Conditions générales de ventes (CGV)

Tennis-Études

La participation au Tennis-Etudes de l’AS PLAYER’S Tennis & Golf Academy(ASPTGA) implique l’adhésion aux Conditions Générales de Ventes (CGV) ci-après et leur acceptation entière et sans réserve par l’acheteur. Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes réservations et/ou demandes d’inscription faites auprès de l’AS PLAYER’S Tennis & Golf Academy comme à toutes les ventes que cette dernière réalise au titre d’une participation à son Tennis-Etudes, ce que l’acheteur accepte à titre de condition essentielle et déterminante.

• RÉSERVATION /INSCRIPTION

La réservation pourra se faire, dans la limite des places disponibles, par courrier, par email, par téléphone ou en ligne sur le site internet de l’ASPTGA. La réservation sera valable durant 7 jours jusqu’à réception par l’AS PLAYER’S Tennis & Golf Academy (ASPTGA)du dossier d’inscription accompagné du règlement dû et ce jusqu’à 45 jours avant le début del’activité

Passé ce délai, la réservation sera annulée.

Aucune réservation ne pourra être prise passé le délai de 45 jours avant la date de rentrée du Tennis-Etudes de l’ASPTGA.
L’inscription définitive au Tennis-Etudes est prise en compte à la réception du dossier d’inscription complété et signé par vos soins et qui comprend:
- Les fiches d’informations/Inscriptions (civilité, tennis, scolaire, parents) (enfants et parents).
- La décharge de responsabilité.
- Le certificat médical et la fiche sanitaire de liaison
- La fiche Sélection Formules Options &Tarifs.

- Les conditions générales de vente ci-jointes et le règlement intérieur.
- Un premier versement égal à 15% minimum du montant total dû.
Le solde est exigible au plus tard 45 jours avant la date de la rentrée du Tennis-Etudes de l’ASPTGA.
En cas d’inscription après 30 jours avant la date de rentrée, le solde est immédiatement exigible.

INFORMATIONS

Dès la réception de votre dossier d’inscription, nous vous adresserons un courrier de confirmation de votre inscription accompagné de la facture en règlement du montant dû.

PRIX

Nos prix sont exprimés en euros.

Ils incluent:
- Les frais de dossiers.
- Selon la formule choisie, l’enseignement et l’encadrement des activités sportives.
- Selon la formule choisie, la pension complète (hébergement et repas) ou la demi-pension.
- L’encadrement hors activités scolaires et sportives.
- Les assurances (sauf garantie annulation). Ils excluent:  - Les transports (sauf indication contraire spécifique ou options retenues). - Les frais de scolarité, l’encadrement scolaire (sauf indication contraire spécifique). - L’argent de poche. - Les frais de l’élève dits « extras » (achats personnels,boissons…). - Les frais d’inscription, de déplacements, d’hébergement et de pension lors des tournois non proposés par l’ASPTGA et non inclus dans les formules. - Les frais médicaux. - Les frais générés (accompagnement et transport du participant et d’un accompagnant de l’ASPTGA) en cas de retour prématuré du participant au cours des activités, pour des convenances personnelles ou en cas de renvoi.

Ces frais seront intégralement à la charge de l’acheteur et aucun remboursement ne sera effectué.

• PAIEMENT

Tout règlement est effectué par chèque à l’ordre de l’AS PLAYER’S Tennis & Golf Academy, par virement, par carte bancaire (Télépaiement Terminale), ou par télépaiement internet. Tout paiement fait l’objet d’une facturation par l’AS PLAYER’S Tennis & Golf Academy à l’acheteur. Le règlement doit être effectué en Euros. Sous réserve des facilités de paiement possibles, il doit intervenir au plus tard à la date limite figurant sur la facture.

En cas de retard de paiement, l’ASPTGA est en droit de réclamer de plein droit, sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard calculés sur la base d’une fois et demie le taux légal en vigueur par mois de retard et applicables à compter du premier jour suivant la date limite de paiement figurant sur la facture, jusqu’au jour du parfait paiement.

Tout le mois et toute année est intégralement dû dans sa totalité.

Des facilités de paiement précisées ci-dessous peuvent être accordées:  - En 3 fois sans frais. Les 3 chèques doivent être remis à l’inscription (Encaissement Septembre, Décembre,Mars).  - En 10 mensualités. Dans ce cas, un majoration de 5% sur le montant total dû est appliquée. Les 10 chèques doivent être remis à l’inscription.

ASSURANCE

Chaque participant bénéficie d’une assurance souscrite par l’ASPTGA qui couvre:

- La responsabilité civile dans le cadre des activités dispensées par l’ASPTGA et incluses dans le prix. - Une assurance individuelle accident en cas d’accident survenant lors des activités dispensées par l’ASPTGA et incluses dans le prix. La perte ou le vol des bagages ou biens personnels, le risque de maladie antérieurement à la rentrée du participant au Tennis-Etudes de l’ASPTGA restent sous l’entière responsabilité du participant ou de ses représentants légaux. En dehors de l’assurance de l’ASPTGA, nous conseillons au participant de souscrire à des garanties complémentaires.

DÉSISTEMENT DE L’ACHETEUR –INTERRUPTION

Une faculté d’annulation vous est accordée jusqu’à 45 jours avant la date de rentrée du Tennis-Etudes de l’AS PLAYER’S Tennis & GolfAcademy.

(75 € de frais de dossier à retenir par inscription pour tout désistement).

En cas d’annulation pour quelque motif que ce soit, il sera retenu les montants suivants :

- Annulation au moins 45 jours avant le début de l’activité: 0% du montant total 
- Annulation de 44 à 30 jours avant le début de l’activité: 30% du montant total 

Toute annulation devra être signifiée par lettre recommandée, la date d’envoi de la poste faisant foi.
Tout désistement de l’acheteur après 45 jours avant la date de rentrée du Tennis Etudes entraîne l’application des conditions d’annulation ci-dessus et ce sur la totalité du montant dû au titre de la formule choisie, peu importe que le participant ne prenne pas part aux activités.

Toute année commencée au Tennis-Etudes par le participant est due dans sa totalité par l’acheteur. En cas d’interruption en cours d’année par le participant ou la non participation à une partie des activités du Tennis-Etudes, quelque soit la cause, l’acheteur ne pourra par conséquent prétendre à aucun remboursement de la part de l’AS PLAYER’S Tennis & Golf Academy. Les frais de retour du participant éventuellement nécessités seront exclusivement à la charge de l’acheteur.

FORCE MAJEURE – MODIFICATIONS –ANNULATION

L’AS PLAYER’S Tennis & Golf Academy est libérée de toute obligation au terme des présentes conditions à raison de la survenance d’événements constitutifs de force majeure ou résultats du fait d’un tiers.

Le programme des activités (et a fortiori les horaires) qui serait donné par l’ASPTGA ne le serait qu’à titre indicatif. Les modifications qui pourraient être apportées ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

L’AS PLAYER’S Tennis & Golf Academy se réserve, si les circonstances l’y obligent, en cas d’événements indépendants de sa volonté, sans indemnité de quelque nature que ce soit pour l’acheteur, le droit :
- De modifier un lieu pour le déroulement des activités ou de modifier ses prestations dans la mesure où les prestations offertes sont de qualité au moins égales ou supérieures ou sont équivalentes à celles initialement proposées.
- De modifier les dates des activités en fonction des disponibilités et impératifs imposés par le(s) prestataire(s)sélectionné(s).
- De modifier les dates ou partie de prestation, au plus tard 45 jours avant la date de rentrée du Tennis-Etudes, si le nombre de participants dans la catégorie concernée s’avérait être insuffisant. Dans ces hypothèses, au cas où l’acheteur n’accepterait pas les modifications proposées ou en cas d’annulation pour tel motif, l’acheteur ne pourrait que prétendre au remboursement des sommes versées, au prorata des prestations non reçues.
- D’annuler le service « NAVETTES PLAYER’S », de l’ASPTGA, en cas de grève de transports ou de fortes intempéries (neige,etc…).

PRISE EN CHARGE

La prise en charge du participant s’effectue par le responsable de l’ASPTGA, soit:
- Aux points de rendez-vous habituels fixés pour les transferts effectués avec les Navettes Player’s (Écoles, Porte Maillot).
- Sur les sites d’encadrement sportif dès son arrivée (Clubs de tennis) -Sur les sites des compétitions où le joueur est inscrit lors des tournois encadrés par l’ASPTGA.

En cas de voyage dans le cadre des tournois proposés par l’ASPTGA, aucune prise en charge ne sera effectuée si le participant n’est pas muni des ses papiers d’identité nécessaires ou si l’état de santé du participant ne lui permet pas d’effectuer le voyage.

DÉGRADATION

Toute dégradation constatée sur le(s) site(s) du Tennis-Etudes et/ou sur les lieux sur lesquels se rendent les participants dans le cadre des tournois ou autres activités proposés par l’AS PTGA sera à la charge du participant ou des parents de l’enfant responsable.

Une facture des frais occasionnés sera alors adressée aux intéressés.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est remis à chaque participant lors de la remise du dossier d’inscription. Il doit être signé par les parents et participants après qu’ils en aient pris connaissance.

Vous reconnaissez et acceptez que tout manquement au règlement intérieur ou aux présentes CGV fait encourir des sanctions au participant et peut entraîner l’expulsion du participant, sans que cela puisse ouvrir droit à un quelconque remboursement au profit de l’acheteur, ni à indemnité et ce, sans préjudice pour l’ASPTGA de tous dommages et intérêts. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Ventes. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera inopposable à l’ASPTGA à défaut d’acceptation préalable écrit de cettedernière.

Les présentes Conditions Générales de Ventes peuvent être modifiées à tou tmoment.

Seules les Conditions Générales de Ventes en vigueur au jour de la réservation de l’acheteur sont applicables.

- Annulation de 29 à 0 jour(s) avant le début de l’activité: 100%du montant total 

École de Tennis Juniors et Cours Adultes PARIS

La participation à l’Ecole de tennis ou Cours Adultes de l’AS PLAYER’S Tennis & Golf Academy implique l’adhésion aux Conditions Générales de Ventes ci-après et leur acceptation entière et sans réserve par l’acheteur. Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes réservations et/ou demandes d’inscription faites auprès de l’AS PLAYER’S Tennis & Golf Academy comme à toutes les ventes que cette dernière réalise au titre d’une participation à son Ecole de tennis ou Cours Adultes , ce que l’acheteur accepte à titre de condition essentielle et déterminante.



• RÉSERVATION/INSCRIPTION

La réservation pourra se faire, dans la limite des places disponibles, par courrier, par email, par téléphone ou en ligne sur le site internet de l’AS PLAYER’S Tennis & Golf Academy.

La réservation sera valable durant 7 jours jusqu’à réception par l’ASPTGA du dossier d’inscription accompagné du règlement dû et ce jusqu’à 30 jours avant le début de l’activité.

Passé ce délai, la réservation sera annulée.

Aucune réservation ne pourra être prise passé le délai de 30 jours avant la date de rentrée à l’École de tennis ou cours adultes de l’ASPTGA.

L’inscription définitive à l’École de tennis ou Cours Adultes est prise en compte à la réception du dossier d’inscription complété et signé par vos soins et qui comprend:

- Les fiches d’informations/Inscriptions(civilité,tennis,parents)(enfants et/ou parents).
- La décharge de responsabilité.
- Le certificat médical.
- La fiche Options & Tarifs.
- Les conditions générales de vente ci-jointes.
- La fiche du règlement intérieur
- Un premier versement égal à 30% du montant dû.
Le solde est exigible au plus tard 30 jours avant la date de la rentrée à l’École de tennis ou Cours Adultes de l’ASPTGA.
En cas d’inscription après 15 jours avant la date du premier jour d’activité,le solde est immédiatement exigible.

INFORMATIONS

Dès la réception de votre dossier d’inscription, nous vous adresserons un courrier de confirmation de votre inscription accompagné de la facture en règlement du montant dû.

PRIX

Nos prix sont exprimés en euros.

Ils incluent:
- Les frais de dossiers.
- Selon la formule choisie, l’enseignement et l’encadrement des activités sportives.
-Les assurances(sauf garantie annulation).

Ils excluent:
- Les transports(sauf indication contraire spécifique ou options retenues).
- Les frais de l’élève dits « extras » (achats personnels,boissons…).
- Les frais médicaux.
- Les frais générés (accompagnement et transport du participant et d’un accompagnant de l’ASPTGA) en cas de retour prématuré du participant au cours des activités, pour des convenances personnelles ou en cas de renvoi.

Ces frais seront intégralement à la charge de l’acheteur et aucun remboursement ne sera effectué.

PAIEMENT

Tout règlement est effectué par chèque à l’ordre de l’AS PLAYER’S Tennis & Golf Academy, par virement, par carte bancaire (Télépaiement Terminale), ou par télépaiement internet. Tout paiement

fait l’objet d’une facturation par l’ASPTGA à l’acheteur. Le règlement doit être effectué en Euros. Sous réserve des facilités de paiement possibles, il doit intervenir au plus tard à la date limite figurant sur la facture..

En cas de retard de paiement, l’ASPTGA est en droit de réclamer de plein droit, sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard calculés sur la base d’une fois et demie le taux légalen

vigueur par mois de retard et applicables à compter du premier jour suivant la date limite de paiement figurant sur la facture, jusqu’au jour du parfait paiement.

Tout le mois et toute année est intégralement dû dans sa totalité.

Des facilités de paiement précisées ci-dessous peuvent être accordées:
- Vous avez la possibilité de régler en 3 fois sans frais. Les 3 chèques doivent être remis à l’inscription (Encaissement Septembre, Décembre,Mars).
- Vous avez la possibilité de régler en 10 mensualités. Dans ce cas, une majoration de 5% sur le montant total dû est appliquée.

ASSURANCE 

Chaque participant bénéficie d’une assurance souscrite par l’ASPTGA qui couvre:
- La responsabilité civile dans le cadre desactivités dispensées par l’ASPTGA et incluses dans le prix.
- Une assurance individuelle accident en cas d’accident survenant lors des activités dispensées par l’ASPTGA et incluses dans le prix.
En dehors de l’assurance de l’ASPTGA,nous conseillons au participant de souscrire à des garanties complémentaires.

La perte ou le vol des bagages ou biens personnels, le risque de maladie antérieurement à la rentrée du participant à l’École de tennis ou Cours Adultes de l’ASPTGA restent sous l’entière responsabilité du participant ou de ses représentants légaux.


GARANTIE ANNULATION

L’AS PLAYER’S Tennis & Golf Academy pourra vous proposer une assurance annulation.

Elle est facultative. Elle devra être souscrite au moins 30 jours avant le premier jour d’activité. Les conditions seront à voir auprès de l’organisme d’assurance concerné.

DÉSISTEMENT DE L’ACHETEUR – INTERRUPTION

Une faculté d’annulation vous est accordée jusqu’à 30 jours avant la date de rentrée à l’École de tennis ou cours adultes de l’ASPTGA.

(75 € de frais de dossier à retenir par inscription pour tout désistement).

En cas d’annulation pour quelque motif que ce soit, il sera retenu les montants suivants:

- Annulation au moins 30 jours avant le début du séjour: 0% du montant total 
- Annulation de 29 à 15jours avant le début du séjour: 30% du montant total 
- Annulation de 14 à 0 jour(s) avant le début du séjour: 100% du montant total

Toute annulation devra être signifiée par lettre recommandée, la date d’envoi de la poste faisant foi.

Tout désistement de l’acheteur après 30 jours avant la date du premier jour d’activité entraîne l’application des conditions d’annulation ci-dessus et ce sur la totalité du montant dû au titre de la formule choisie, peu importe que le participant ne prenne pas part aux activités.

Toute année commencée à l’École de tennis ou Cours Adultes par le participant est due dans sa totalité par l’acheteur. En cas d’interruption en cours d’année par le participant ou la non participation à une partie des activités de l’École de tennis ou Cours Adultes , quelque soit la cause, l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de l’ASPTGA. Les frais de retour du participant éventuellement nécessités seront exclusivement à la charge del’acheteur.

• FORCE MAJEURE – MODIFICATIONS –ANNULATION

L’AS PLAYER’S Tennis & Golf Academy est libérée de toute obligation au terme des présentes conditions à raison de la survenance d’événements constitutifs de force majeure ou résultats du fait d’un tiers.

Le programme des activités (et a fortiori les horaires) qui serait donné par l’ASPTGA ne le serait qu’à titre indicatif. Les modifications qui pourraient être apportées ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

L’AS PLAYER’S Tennis & Golf Academy se réserve, si les circonstances l’y obligent, en cas d’événements indépendants de sa volonté, sans indemnité de quelque nature que ce soit pour l’acheteur, le droit:
- De modifier un lieu pour le déroulement des activités ou de modifier ses prestations dans la mesure où les prestations offertes sont de qualité au moins égales ou supérieures ou sont équivalentes à celles initialement proposées.
- De modifier les dates des activités en fonction des disponibilités et impératifs imposés par le(s) prestataire(s)sélectionné(s).
- De modifier les dates ou partie de prestation, au plus tard 30 jours avant la date de rentrée à l’École de tennis ou Cours Adultes, si le nombre de participants dans la catégorie concernée s’avérait être insuffisant. Dans ces hypothèses, au cas où l’acheteur n’accepterait pas les modifications proposées ou en cas d’annulation pour tel motif, l’acheteur ne pourrait que prétendre au remboursement des sommes versées, au prorata des prestations nonreçues.
- D’annuler le service « NAVETTES PLAYER’S », de l’ASPTGA, en cas de grève de transports ou de fortes intempéries (neige,etc…).

PRISE EN CHARGE

La prise en charge du participant s’effectue par le responsable de l’ASPTGA, dès son arrivée surle site d’encadrement sportif ou au point de départ et jusqu’au point de retour pour les transferts pris en charge par l’ASPTGA.
En cas de transferts pris en charge par l’ASPTGA, aucune prise en charge ne sera effectuée si le participant n’est pas muni des ses papiers d’identité nécessaires ou si l’état de santé du participant ne lui permet pas d’effectuer le voyage.

DÉGRADATION

Toute dégradation constatée sur le(s) site(s) de l’École de tennis ou Cours Adultes sera à la charge du participant ou des parents de l’enfant responsable.

Une facture des frais occasionnés sera alors adressée aux intéressés.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est remis à chaque participant lors de la remise du dossier d’inscription. Il doit être signé par les parents et participants après qu’ils en aient pris connaissance.

Vous reconnaissez et acceptez que tout manquement au règlement intérieur ou aux présentes CGV fait en courir des sanctions au participant et peut entraîner l’expulsion du participant, sans que cela puisse ouvrir droit à un quelconque remboursement au profit de l’acheteur, ni à indemnité et ce, sans préjudice pour l’ASPTGA de tous dommages et intérêts. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Ventes. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera inopposable à l’ASPTGA à défaut d’acceptation préalable écrit de cette dernière.

Les présentes Conditions Générales de Ventes peuvent être modifiées à tout moment. Seules les Conditions Générales de Ventes en vigueur au jour de la réservation de l’acheteur sont applicables.


Stages et/ou Stages avec Tournois

La participation aux formules Stages et/ou Circuits de tournois de l’AS PLAYER’S Tennis & Golf Academy (ASPTGA) implique l’adhésion aux Conditions Générales de Ventes ci-après et leur acceptation entière et sans réserve par l’acheteur. Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes réservations et/ou demandes d’inscription faites auprès de l’AS PLAYER’S Tennis & Golf Academy comme à toutes les ventes que cette dernière réalise au titre d’une participation aux formules Stages et/ou Stages avec tournois, ce que l’acheteur accepte à titre de condition essentielle et déterminante.



RÉSERVATION / INSCRIPTION

La réservation pourra se faire, dans la limite des places disponibles, par courrier, par email,

par téléphone ou en ligne sur le site de l’ASPTGA. En cas de réservation par téléphone, l’ASPTGA adressera à l’acheteur un courrier ou un email de confirmation de sa réservation. La réservation sera valable durant 15 jours jusqu’à réception par l’ASPTGA du dossier d’inscription accompagné du règlement dû.

Passé ce délai, la réservation sera annulée.

Aucune réservation ne pourra être prise passé le délai de 15 jours avant la date des formules Stages et/ou Stages avec tournois de l’ASPTGA.

L’inscription définitive à une formule Stages et/ou Stages avec tournois est prise en compte à la réception du dossier d’inscription complété et signé par vos soins et qui comprend selon les formules :
- Les fiches d’informations/Inscriptions (civilité, tennis, parents) (enfants et parents).
- La décharge de responsabilité et la fiche sanitaire de liaison.
- Le certificat médical.
- La fiche Options &Tarifs.
- Les conditions générales de vente ci-jointes.
- La fiche du règlement intérieur
- Un premier versement égal à:
    - 100% du montant dû pour une prestation inférieure à 300€
    - 50% du montant dû pour une prestation comprise entre 300 € et 599 €
    - 30% du montant dû pour une prestation supérieure à 600€
Le solde est exigible au plus tard 15 jours avant la date des formules Stages et/ou Stages avec tournois de l’ASPTGA.
En cas d’inscription après 15 jours avant la date du début des formules, le solde est immédiatement exigible.

INFORMATIONS

Dès la réception de votre dossier d’inscription, nous vous adresserons un courrier ou email de confirmation de votre inscription accompagné de la facture en règlement du montant dû.

• PRIX

Nos prix sont exprimés en euros.

Ils incluent:
- Les frais de dossiers.
- Selon la formule choisie, l’enseignement et l’encadrement des activités sportives.
- Selon la formule choisie, la pension complète (hébergement et repas) ou la demi-pension.
- L’encadrement hors activités scolaires et sportives.
- Les assurances (sauf garantie annulation). Ils excluent:
- Les transports (sauf indication contraire spécifique ou options retenues).
-L’argent de poche. - Les frais de l’élève dits « extras » (achats personnels, boissons…).
- Les frais d’inscription, de déplacements, d’hébergement et de pension lors des tournois non proposés par l’AS PLAYER’S Tennis & Golf Academy et non inclus dans les formules.
- Les frais médicaux. - Les frais générés (accompagnement et transport du participant et d’un accompagnant de l’ASPTGA) en cas de retour prématuré du participant au cours des activités, pour des convenances personnelles ou en cas de renvoi.

Ces frais seront intégralement à la charge de l’acheteur et aucun remboursement ne sera effectué.

• PAIEMENT

Tout règlement est effectué par chèque à l’ordre de l’AS PLAYER’S Tennis & Golf Academy, par virement, par carte bancaire (Télépaiement Terminale), ou par télépaiement internet. Tout paiement fait l’objet d’une facturation par l’AS PTGA à l’acheteur. Le règlement doit être effectué en Euros.

Sous réserve des facilités de paiement possibles, il doit intervenir au plus tard à la date limite figurant sur la facture.

En cas de retard de paiement, l’ASPTGA est en droit de réclamer de plein droit, sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard calculés sur la base d’une fois et demie le taux légal en vigueur par mois de retard et applicables à compter du premier jour suivant la date limite de paiement figurant sur la facture, jusqu’au jour du parfait paiement.

Toute prestation est intégralement dû dans sa totalité.

Des facilités de paiement précisées ci-dessous peuvent être accordées:

- Vous avez la possibilité de régler en 2 ou 3 fois sans frais. Les chèques doivent être remis à l’inscription.

ASSURANCE

Chaque participant bénéficie d’une assurance souscrite par l’ASPTGA qui couvre:
- La responsabilité civile dans le cadre des activités dispensées par l’ASPTGA et incluses dans le prix.
- Une assurance individuelle accident en cas d’accident survenant lors des activités dispensées par l’ASPTGA et incluses dans le prix.
En dehors de l’assurance de l’ASPTGA, nous conseillons au participant de souscrire à des garanties complémentaires. La perte ou le vol des bagages ou biens personnels, le risque de maladie antérieurement à la rentrée du participant aux formules Stages et/ou Stages avec tournois de l’ASPTGA restent sous l’entière responsabilité du participant ou de ses représentants légaux. • GARANTIE ANNULATION

L’AS PLAYER’S Tennis & Golf Academy pourra vous proposer une assurance annulation.
Elle est facultative. Elle devra être souscrite au moins 15 jours avant le premier jour d’activité. Les conditions seront à voir auprès de l’organisme d’assurance concerné.

• DÉSISTEMENT DE L’ACHETEUR –INTERRUPTION

Une faculté d’annulation vous est accordée. (50 € de frais de dossier à retenir par inscription pour tout désistement).
En cas d’annulation pour quelque motif que ce soit, il sera retenu les montants suivants :
- Annulation au moins 15 jours avant le début du séjour : 0% du montant total
- Annulation de 14 à 8 jours avant le début du séjour :  50% du montant total
- Annulation de 7 à 0 jours avant le début du séjour : 100% du montant total
Aucune annulation ne sera admise passé ce délai.*

Toute annulation devra être signifiée par lettre recommandée, la date d’envoi de la poste faisant foi.

* Tout désistement de l’acheteur selon les facultés d’annulation des formules retenues avant la date des séjours, entraîne l’exigibilité de la totalité du montant dû au titre de la formule choisie, peu importe que le participant ne prenne pas part aux activités.

Toute formule commencée par le participant est due dans sa totalité par l’acheteur.

En cas d’interruption par le participant ou encore, la non participation à une partie des activités des formules Stages et/ou Stages avec tournois, quelque soit la cause, l’acheteur ne pourra prétendreà

aucun remboursement de la part de l’ASPTGA. Les frais de retour du participant éventuellement nécessités seront exclusivement à la charge de l’acheteur.

• FORCE MAJEURE – MODIFICATIONS –ANNULATION

L’AS PLAYER’S Tennis & Golf Academy est libérée de toute obligation au terme des présentes conditions à raison de la survenance d’événements constitutifs de force majeure ou résultats du fait
d’un tiers. Le programme des activités (et a fortiori les horaires) qui serait donné par l’ASPTGA ne le serait qu’à titre indicatif. Les modifications qui pourraient être apportées ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
L’AS PLAYER’S Tennis & Golf Academy se réserve, si les circonstances l’y obligent, en cas d’événements indépendants de sa volonté, sans indemnité de quelque nature que ce soit pour l’acheteur, le droit:
- De modifier un lieu pour le déroulement des activités ou de modifier ses prestations dans la mesure où les prestations offertes sont de qualité au moins égales ou supérieures ou sont équivalentes à celles initialement proposées.
- De modifier les dates des activités en fonction des disponibilités et impératifs imposés par le(s) prestataire(s)sélectionné(s).
- De modifier les dates ou partie de prestation, au plus tard 15 jours avant la date des formules Stages et/ou Circuits de tournois, si le nombre de participants dans la catégorie concernée s’avérait être insuffisant. Dans ces hypothèses, au cas où l’acheteur n’accepterait pas les modifications proposées ou en cas d’annulation pour tel motif, l’acheteur ne pourrait que prétendre au remboursement des sommes versées, au prorata des prestations nonreçues.
- D’annuler le service « NAVETTES PLAYER’S », de l’ASPTGA, en cas de grève de transports ou de fortes intempéries (neige,etc…).

• PRISE EN CHARGE  La prise en charge du participant s’effectue par le responsable de l’ASPTGA, dès son arrivée soit, sur le site d’hébergement, soit sur le site d’encadrement sportif et lors des tournois proposés par l’ASPTGA, au point de départ pour les départs en groupe ou au point d’arrivée pour les voyages individuels.
En cas de voyage dans le cadre des tournois proposés par l’ASPTGA, aucune prise en charge ne sera effectuée si le participant n’est pas muni des ses papiers d’identité nécessaires ou si l’état de santé du
participant ne lui permet pas d’effectuer le voyage.

DÉGRADATION

Toute dégradation constatée sur le(s) site(s) des formules Stages et/ou Stages avec tournois et/ou sur les lieux sur lesquels se rendent les participants dans le cadre des tournois ou autres activités proposés par l’ASPTGA sera à la charge du participant ou des parents de l’enfant responsable.

Une facture des frais occasionnés sera alors adressée aux intéressés.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est remis à chaque participant lors de la remise du dossier d’inscription. Il doit être signé par les parents et participants après qu’ils en aient pris connaissance.

Vous reconnaissez et acceptez que tout manquement au règlement intérieur ou aux présentes Conditions Générales de Vente fait encourir des sanctions au participant et peut entraîner l’expulsion du participant, sans que cela puisse ouvrir droit à un quelconque remboursement au profit de l’acheteur, ni à indemnité et ce, sans préjudice pour l’ASPTGA de tous dommages et intérêts. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Ventes. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera inopposable à l’ASPTGA à défaut d’acceptation préalable écrit de cette dernière.
Les présentes Conditions Générales de Ventes peuvent être modifiées à tout moment.
Seules les Conditions Générales de Ventes en vigueur au jour de la réservation de l’acheteur sont applicables.


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